Avenue du Derby 20-22
1050 Ixelles

Référence régionale PU/623105
Référence communale 2017/1-93/20-22 (FULL SCN)
Identifiant 1478314
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un immeuble d'équipement d'intérêt collectif ou de service public en logement unifamilial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2017
Notification de la décision 21-09-2017

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 539 m² 539 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 539 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 09/PU/1845119
12-01-2022 09/SFD/1834204 29-06-2022
19-03-2021 09/PU/1780131
19-04-2002 PU/231307 16-09-2002
Donnée manquante PU/633179 11-09-1969
Donnée manquante PU/633180 03-05-1985
Donnée manquante PU/633182 09-08-1990
Donnée manquante PU/633183 11-12-1928
Donnée manquante PU/633853 30-04-1993

Ligne du temps