Rue Vanderdussen 20-22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La démolition de couvertures de cours en intérieur d'ilot (sur les 2 parcelles) sur 2 niveaux, la transformation et la régularisation (suite aux PV.U.814.14 et PV.U.816.14) de la modification d'un immeuble de rapport et d'une maison unifamiliale de commerce en un ensemble de 5 logements (= +1 logement) et un commerce et le changement d'affectation d'un atelier en logement;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/623043 |
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Référence communale | PU-36910 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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