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Avenue du Karreveld 54
1081 Koekelberg

Régulariser la fermeture de la terrasse au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623011
Référence communale 8521/PU-93.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Dossier complet 27-01-2017
Notification de la décision 05-04-2017
Fin des travaux 30-01-2017
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques