Rue de l'Escaut 2-2A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'un entrepôt pour la construction d'un immeuble de rapport (4 logements) incluant un dispositif de publicité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 163 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 355 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622976 |
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Référence communale | PU-36909 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2016 |
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Dossier complet | 28-03-2018 |
Début d'enquête publique | 18-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2017 |
Commission de concertation | 16-05-2017 |
Notification de la décision | 17-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation