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Chaussée de Waterloo 440
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un escalier en intérieur d'ilot avec rehausse des murs mitoyens et le changement de la division des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 228 m² 228 m² 228 m² 0 m²
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622964
Référence communale 2016/518-315/440 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Dossier complet 29-09-2017
Début d'enquête publique 06-10-2017
Fin d'enquête publique 20-10-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Notification de la décision 12-02-2018
Début des travaux 20-02-2018
Fin des travaux 20-02-2018
Validité du permis 11-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques