Chaussée de Waterloo 440
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'un escalier en intérieur d'ilot avec rehausse des murs mitoyens et le changement de la division des châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622964 |
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Référence communale | 2016/518-315/440 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2016 |
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Dossier complet | 29-09-2017 |
Début d'enquête publique | 06-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2017 |
Commission de concertation | 08-11-2017 |
Notification de la décision | 12-02-2018 |
Début des travaux | 20-02-2018 |
Fin des travaux | 20-02-2018 |
Validité du permis | 11-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué