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Avenue Circulaire 66
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-41996-2014 en application de l'art. 102/1 du CoBAT : réduction de la longueur de l'annexe, modification du car - port, modification de l'aménagement intérieur du sous - sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 523 m² 523 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622956
Référence communale 16-43225-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Dossier complet 07-04-2017
Notification de la décision 09-06-2017
Validité du permis 08-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques