Avenue Circulaire 66
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme n° 16-41996-2014 en application de l'art. 102/1 du CoBAT : réduction de la longueur de l'annexe, modification du car - port, modification de l'aménagement intérieur du sous - sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 526 m² | 523 m² | 523 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622956 |
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Référence communale | 16-43225-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2016 |
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Dossier complet | 07-04-2017 |
Notification de la décision | 09-06-2017 |
Validité du permis | 08-06-2019 |
Instances d'avis
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