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Rue Esseghem 70
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la régularisation de l'extension du rez-de-chaussée de l'immeuble et la modification du logement du 1er étage ainsi que la réouverture des balcons en façade arrière
objet de la demande modifiée: la réouverture de la cour au rez-de-chaussée et la modification du logement du 1er étage ainsi que la réouverture des balcons en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Logement 133 m² 141 m² 141 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622820
Référence communale J.10336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2016
Éléments complémentaires 24-02-2017
Dossier complet 06-03-2017
Notification de la décision 10-08-2017
Début des travaux 11-03-2019
Validité du permis 09-08-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques