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Avenue Ducpétiaux 2
1060 Saint-Gilles

Changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial et de l'entresol lié au commerce en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 87 m² 0 m² 0 m² -87 m²
Logement 121 m² 208 m² 208 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622818
Référence communale PU2016-263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2016
Dossier complet 07-02-2017
Notification de la décision 14-06-2017
Validité du permis 13-06-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques