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Avenue des Pagodes 117
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een handelsruimte (slagerij) tot een woning (één kamer appartement) en wijzigen van de gevel op het gelijkvloers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Logement 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622786
Référence communale P1531/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2016
Dossier complet 15-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-10-2018
Fin d'enquête publique 02-11-2018
Commission de concertation 13-11-2018
Notification de la décision 05-02-2020
Début des travaux 02-03-2020
Validité du permis 05-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques