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Rue Frans Binjé 010
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux structurels en wijzigen van de achtergevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 87 m² 87 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622783
Référence communale 2016/517=103/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2016
Dossier complet 06-02-2017
Notification de la décision 20-03-2017
Début des travaux 07-11-2017
Fin des travaux 07-03-2018
Validité du permis 19-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques