#}

Chaussée de Mons 669
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements et agrandir le commerce existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 février 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.674 m² 2.230 m² À déterminer 555 m²
Logement 0 m² 1.764 m² À déterminer 1.764 m²
Autre 508 m² 1.332 m² À déterminer 824 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622782
Référence communale 49891-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2016
Dossier complet 26-01-2018
Début d'enquête publique 14-02-2018
Fin d'enquête publique 28-02-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques