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Rue Antoine Dansaert 78
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunir 2 parcelles afin d'aménager un commerce de 842.50m², dont 500m² seront accessibles au public;
construire une passerelle entre le bâtiment arrière et le bâtiment rue A. Dansaert afin d'aménager une sortie de secours;
remplacer les châssis des 2 commerces

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 843 m² 843 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622770
Référence communale A1527/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2016
Dossier complet 03-03-2017
Début d'enquête publique 03-03-2017
Fin d'enquête publique 17-03-2017
Commission de concertation 09-05-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques