Place du Repos
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 13 mars 2017 au lundi 27 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 602 m² 602 m² 602 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/622767
Référence communale 49890-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-12-2016
Enquête publique 13-03-2017
27-03-2017
Dossier complet 13-03-2017
Commission de concertation 30-03-2017
Décision (notification) 30-05-2018

Données publiques