Avenue Delleur 20
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie de la maison en bureau
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2017 au jeudi 9 février 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622753 |
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Référence communale | PU/30207-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Dossier complet | 20-01-2017 |
Début d'enquête publique | 26-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation