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Avenue Delleur 20
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie de la maison en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2017 au jeudi 9 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 135 m² À déterminer 135 m²
Logement 213 m² 78 m² À déterminer -135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622753
Référence communale PU/30207-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Dossier complet 20-01-2017
Début d'enquête publique 26-01-2017
Fin d'enquête publique 09-02-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques