#}

Rue des Trois Tilleuls 73
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la pose de châssis en PVC en façade avant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622748
Référence communale PU/30205-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 20-01-2017
Dossier complet 27-01-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 14-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques