Chaussée de Wavre 89
1050 Ixelles

Référence régionale PU/622701
Référence communale 2016/513-317/89 (MO-VGS/LVD)
Identifiant 1477868
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction de la mezzanine à l'intérieur du commerce et la transformation de la vitrine commerciale en façade avant, et changer l'affectation d'épicerie en épicerie avec salon de consommation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 15-03-2021
Notification de la décision 14-11-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2015 PU/564133 31-03-2017
24-07-1931 09/PU/1772327
10-08-1905 09/PU/1772328

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