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Chaussée de Wavre 89
1050 Ixelles

Mettre en conformité la construction de la mezzanine à l'intérieur du commerce et la transformation de la vitrine commerciale en façade avant, et changer l'affectation d'épicerie en épicerie avec salon de consommation

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622701
Référence communale 2016/513-317/89 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 15-03-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques