Rue Haute 348
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/622671
Référence communale	H1522/2016
Identifiant	1477846

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager un logement unifamilial avec rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-12-2016
Début d'enquête publique	19-10-2017
Fin d'enquête publique	02-11-2017
Commission de concertation	05-12-2017
Notification de la décision	05-04-2018

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
16-12-2021	04/GOU_PU/1826508
09-04-2021	04/PU/1782256	15-12-2021