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Rue Le Lorrain 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition partielle d'un entrepôt pour la reconstruction d'un immeuble à appartements (3 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 389 m² 0 m² Donnée manquante -389 m²
Logement 0 m² 294 m² 294 m² 294 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622666
Référence communale PU-36906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Dossier complet 04-10-2017
Début d'enquête publique 17-10-2017
Fin d'enquête publique 31-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 04-09-2018
Début des travaux 09-12-2019
Validité du permis 03-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques