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Rue Sainte-Marie 30-34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la couverture de la cour, de la démolition d’un escalier de béton suite au procès-verbal CEH. U. 011019/14,
la rénovation d’un atelier de meubles, l’extension d’un showroom (49m²) et la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 août 2017 au mardi 12 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 162 m² 328 m² 328 m² 166 m²
Activités logistiques 0 m² 30 m² 30 m² 30 m²
Dépôt / entreposage 196 m² 0 m² 0 m² -196 m²
Bureau 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622659
Référence communale PU-36905
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 03-03-2017
Début d'enquête publique 29-08-2017
Fin d'enquête publique 12-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 06-04-2018
Validité du permis 05-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques