Rue Sainte-Marie 30-34
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour, de la démolition d’un escalier de béton suite au procès-verbal CEH. U. 011019/14,
la rénovation d’un atelier de meubles, l’extension d’un showroom (49m²) et la modification de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 août 2017 au mardi 12 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 162 m² | 328 m² | 328 m² | 166 m² |
Activités logistiques | 0 m² | 30 m² | 30 m² | 30 m² |
Dépôt / entreposage | 196 m² | 0 m² | 0 m² | -196 m² |
Bureau | 49 m² | 0 m² | 0 m² | -49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622659 |
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Référence communale | PU-36905 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 03-03-2017 |
Début d'enquête publique | 29-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2017 |
Commission de concertation | 19-09-2017 |
Notification de la décision | 06-04-2018 |
Validité du permis | 05-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation