Avenue du Sippelberg 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/622642
Référence communale PU-36904
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Le réaménagement d'un complexe sportif, l'ajout d'un étage intermédiaire, la modification de la façade et le rehaussement d'une partie de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 21-02-2017
Notification de la décision 01-09-2017
Validité du permis 31-08-2019

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 52 m² 52 m² 52 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.454 m² 9.031 m² 9.031 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-09-2023 12/IPEMOD/1915432
01-09-2023 12/IPEEXT/1912614 29-09-2023
03-07-2023 12/PU/1906769 08-01-2024
04-04-2023 12/IPEEXT/1897279 03-05-2023
18-12-2020 12/PU/1769761 24-11-2021
22-11-2018 12/IPEEXT/1694853 24-12-2018
26-10-2018 PU/703195 15-10-2019
28-09-2017 CL3/652540 07-11-2017
13-01-2016 12/IPE/590155 06-05-2016
08-05-2013 12/IPEEXT/487255 20-08-2013
17-12-2012 12/IPEMOD/480724 04-04-2013
13-02-2012 12/IPEPLP/462170 17-09-2012
26-02-2008 12/IPE/452485 17-02-2009
11-09-2000 PU/217239 22-09-2000
12-05-1999 PU/217240 28-04-2000
09-12-1998 PU/217714
23-11-1998 12/PFD/120466-01
15-09-1997 PU/217238 30-01-1998
02-04-1993 ENS/210235
12-11-1991 PU/217237 27-12-1991
10-06-1985 PP/209738

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