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Avenue du Roi 75
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/622622
Identifiant1477801
Référence communalePU2016-254

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 26-11-2020
Accusé de réception dossier complet 20-04-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe au rez-de-chaussée et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0448/00N002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 256 m² 265 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2016 PU/601491 22-03-2017 Octroyé
11-07-2013 PU/489708 20-05-2014 Octroyé
21-03-2013 PU/484836 14-01-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps