#}

Rue Cervantès 60
1190 Forest

Placer un ensemble de châssis vitrés sur toute la largeur de la terrasse arrière (5ème étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622547
Référence communale PU 26516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Dossier complet 08-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 09-11-2020
Fin des travaux 17-09-2021
Validité du permis 03-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques