Avenue de la Petite Espinette 1A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison unifamiliale, aménager des espaces d'habitation dans le sous-sol, construire une piscine non couverte et un pool-house à l'arrière de la maison
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 539 m² | 589 m² | 589 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622523 |
---|---|
Référence communale | 16-43209-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 24-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2017 |
Commission de concertation | 03-05-2017 |
Notification de la décision | 16-10-2017 |
Fin des travaux | 13-01-2020 |
Validité du permis | 16-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué