#}

Rue des Fabriques 49-55
1000 Bruxelles

Modifier la répartition de quelques logements tout en maintenant le nombre d'unité octroyé (205 logements), étendre le sous-sol du bâtiment "E" et ajouter 2 emplacements de parking, ajouter des balcons en façade arrière et latérale des bâtiments "AB", "CD", "H" et "I", percer des baies dans la façade avant du bâtiment côté rue Notre Dame du Sommeil et réadapter la circulation intérieure (permis modificatif au permis F36/2013)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 644 m² 644 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 17.990 m² 17.984 m² Donnée manquante -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622516
Référence communale F1501/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Dossier complet 16-08-2017
Commission de concertation 05-09-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Validité du permis 22-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques