Rue du Noyer 194
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser un bâtiment arrière affecté en activité productive, aménager des bureaux accessoires à cette activité principale et construire un sas au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 332 m² | 332 m² | Refusé | 0 m² |
Bureau | 0 m² | 129 m² | Refusé | 129 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622479 |
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Référence communale | 2016/508=201/194 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2017 |
Dossier complet | 23-08-2017 |
Début d'enquête publique | 21-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2017 |
Commission de concertation | 19-10-2017 |
Notification de la décision | 08-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué