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Rue Théodore Roosevelt 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - en fond de parcelle de trois immeubles à usage mixte (bureau et logement), construire un abris de jardin pour chaque immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 56 m² 205 m² Refusé 149 m²
Bureau 309 m² 309 m² Refusé 0 m²
Logement 821 m² 821 m² Refusé 0 m²
Autre 215 m² 215 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622474
Référence communale 2016/507=253/019-023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Dossier complet 06-02-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-02-2017
Fin d'enquête publique 13-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Notification de la décision 23-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques