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Avenue Kersbeek 69-69A
1190 Forest

Mise en conformité d'une division d'une maison unifamiliale en deux maisons unifamiliales 69/69A portant uniquement sur la maison 69 (maison de droite)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 553 m² 553 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622472
Référence communale PU 26514
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Dossier complet 26-01-2017
Notification de la décision 01-02-2017
Validité du permis 31-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques