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Place Georges Brugmann 24
1050 Ixelles

Remplacer les châssis en façade avant du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622465
Référence communale 2016/500-150/24 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Dossier complet 12-06-2017
Commission de concertation 13-07-2017
Notification de la décision 29-12-2017
Validité du permis 28-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques