Place Eugène Keym 91
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation et l'aspect des facades (parrois, châssis, enseignes et accès) du commerce dans le but d’installer un salon-lavoir
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 250 m² | 250 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-02-2017 |
| Dossier complet | 20-02-2017 |
| Début d'enquête publique | 27-02-2017 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2017 |
| Commission de concertation | 23-03-2017 |
| Notification de la décision | 23-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué