Rue de la Fusée 98-100
1130 Bruxelles
Démolir un immeuble de bureaux et un entrepôt (logistique)
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 21.144 m² | 0 m² | 0 m² | -21.144 m² |
Bureau | 15.015 m² | 0 m² | 0 m² | -15.015 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622409 |
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Référence communale | F1491/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2016 |
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Dossier complet | 08-02-2017 |
Notification de la décision | 20-04-2017 |
Validité du permis | 19-04-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué