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Avenue Ernest Cambier 151
1030 Schaerbeek

REALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité de haute technologie au sous-sol et 3 logements) et un bâtiment arrière (activité de haute technologie), mettre en conformité la couverture de la cour, effectuer des travaux structurels intérieurs, affecter une partie du sous-sol du bâtiment avant et l'arrière-bâtiment en équipement d'intérêt collectif (sport) et mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant au niveau du sous-sol (portes)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 353 m² 353 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622395
Référence communale 2016/505=081/151
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 14-11-2017
Fin des travaux 10-07-2020
Validité du permis 13-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques