Avenue Ernest Cambier 151
1030 Schaerbeek
REALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité de haute technologie au sous-sol et 3 logements) et un bâtiment arrière (activité de haute technologie), mettre en conformité la couverture de la cour, effectuer des travaux structurels intérieurs, affecter une partie du sous-sol du bâtiment avant et l'arrière-bâtiment en équipement d'intérêt collectif (sport) et mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant au niveau du sous-sol (portes)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 286 m² | 353 m² | 353 m² | 67 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622395 |
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Référence communale | 2016/505=081/151 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 14-09-2017 |
Notification de la décision | 14-11-2017 |
Fin des travaux | 10-07-2020 |
Validité du permis | 13-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation