Chaussée d'Ixelles 312
1050 Ixelles

Référence régionale PU/622390
Référence communale 1914/99-171/312
Identifiant 1477559
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire une annexe dans la propriété

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 09-04-1914

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 09/CL2/1845545
25-10-1984 09/PU/1787281
10-05-1964 09/PU/1787296
16-12-1936 09/PU/1787292
13-03-1914 09/PU/1787289
10-01-1912 09/PU/1787287
10-02-1911 09/PU/1787306
16-04-1902 09/PU/1787307
Donnée manquante PU/622385 27-02-1911
Donnée manquante PU/622387 05-02-1912
Donnée manquante PU/622391 06-01-1937
Donnée manquante PU/622396 02-06-1902
Donnée manquante PU/622398 03-06-1964
Donnée manquante PU/622401 06-12-1984

Ligne du temps

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