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Rue Bonaventure 11
1090 Jette

De bestemmingswijziging van studentenflat naar studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 33 m² 33 m² 33 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622290
Référence communale J.10334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Éléments complémentaires 09-02-2017
Notification de la décision 10-03-2017
Début des travaux 05-03-2012
Fin des travaux 21-02-2017
Validité du permis 09-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques