Rue des Fripiers 45-45A
1000 Bruxelles
Transformer la devanture commerciale et mettre en peinture des menuiseries (châssis et corniche) en bleu/gris foncé (déjà réalisé);
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 41 m² | 41 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622257 |
---|---|
Référence communale | F1490/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 06-03-2017 |
Commission de concertation | 21-03-2017 |
Notification de la décision | 21-11-2017 |
Début des travaux | 02-05-2018 |
Validité du permis | 20-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué