Chaussée d'Alsemberg 861
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Régulariser du changement d’affectation d’un restaurant vers un bar/ taverne fumoir avec organisation d'évènements et régulariser la modification de la façade (objet du PV d'infraction U 2016/08), remise en état du 1er étage (affectation commerciale)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 309 m² | 309 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622256 |
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Référence communale | 16-43202-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2017 |
Dossier complet | 17-01-2018 |
Début d'enquête publique | 05-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2018 |
Commission de concertation | 07-03-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué