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Chaussée d'Alsemberg 861
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser du changement d’affectation d’un restaurant vers un bar/ taverne fumoir avec organisation d'évènements et régulariser la modification de la façade (objet du PV d'infraction U 2016/08), remise en état du 1er étage (affectation commerciale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 309 m² 309 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622256
Référence communale 16-43202-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2016
Éléments complémentaires 18-12-2017
Dossier complet 17-01-2018
Début d'enquête publique 05-02-2018
Fin d'enquête publique 19-02-2018
Commission de concertation 07-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques