Rue de la Vanne 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un ancien hangar affecté à une activité productive artisanale (atelier de carrosserie et de peinture de véhicules automobiles) et construire une maison unifamiliale en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 260 m² | 0 m² | 0 m² | -260 m² |
Logement | 0 m² | 204 m² | 204 m² | 204 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622251 |
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Référence communale | V1488/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2016 |
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Dossier complet | 12-10-2017 |
Début d'enquête publique | 03-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
Commission de concertation | 28-11-2017 |
Notification de la décision | 07-03-2018 |
Début des travaux | 09-05-2018 |
Validité du permis | 06-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué