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Place Saint-Géry 27-28
1000 Bruxelles

Réunir le rez-de-chaussée du n°28 et n°27 pour aménager un café sur la totalité du rez-de-chaussée et pour le n°27 modifier les châssis au rez-de-chaussée et placer une tente solaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² Refusé 0 m²
Logement 220 m² 220 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622247
Référence communale S1487/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2016
Dossier complet 25-10-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 03-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques