Rue Guillaume Kennis 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison de repos, placer un enduit sur isolant, changer les châssis, percer une porte d'accès au jardin et obturer des baies sur le pignon


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.021 m² 2.084 m² 2.084 m² 63 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/622243
Référence communale 2016/503=125/066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 21-12-2016
Dossier incomplet 24-01-2017
Compléments 23-06-2017
Dossier complet 03-07-2017
Enquête publique 01-09-2017
15-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Avis fonctionnaire délégué 20-11-2017
Décision (notification) 24-01-2018
Mise en œuvre
Validité 23-01-2020

Données publiques