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Rue Guillaume Kennis 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison de repos, placer un enduit sur isolant, changer les châssis, percer une porte d'accès au jardin et obturer des baies sur le pignon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.021 m² 2.084 m² 2.084 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622243
Référence communale 2016/503=125/066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2016
Éléments complémentaires 23-06-2017
Dossier complet 03-07-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Validité du permis 23-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques