Rue Guillaume Kennis 066
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison de repos, placer un enduit sur isolant, changer les châssis, percer une porte d'accès au jardin et obturer des baies sur le pignon
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.021 m² | 2.084 m² | 2.084 m² | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622243 |
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Référence communale | 2016/503=125/066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2017 |
Dossier complet | 03-07-2017 |
Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
Commission de concertation | 28-09-2017 |
Notification de la décision | 24-01-2018 |
Validité du permis | 23-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué