Chaussée de Gand 243
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser et réaménager l'intérieur des 2 logements existants dans l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622159 |
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Référence communale | 8518/PU-90.16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Dossier complet | 04-04-2017 |
Début d'enquête publique | 12-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2017 |
Commission de concertation | 05-05-2017 |
Notification de la décision | 23-01-2018 |
Début des travaux | 02-04-2019 |
Fin des travaux | 15-10-2019 |
Validité du permis | 23-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué