Rue Commandant Ponthier 76
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et rehausser un immeuble de 4 logements
Enquête publique
du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 249 m² | 256 m² | 256 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622069 |
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Référence communale | 10143 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Début d'enquête publique | 11-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2017 |
Commission de concertation | 09-01-2018 |
Notification de la décision | 22-05-2018 |
Validité du permis | 21-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation