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Rue Commandant Ponthier 76
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et rehausser un immeuble de 4 logements

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 249 m² 256 m² 256 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622069
Référence communale 10143
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Début d'enquête publique 11-12-2017
Fin d'enquête publique 25-12-2017
Commission de concertation 09-01-2018
Notification de la décision 22-05-2018
Validité du permis 21-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques