Rue des Artistes 78
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un immeuble de rapport en 10 logements, créer deux lucarnes en façade arrière, démolir les loggias et y construire à la place une cage d'ascenseur en façade arrière (travaux partiellement déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622065 |
---|---|
Référence communale | A1481/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 28-11-2017 |
Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
Commission de concertation | 19-12-2017 |
Notification de la décision | 16-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué