Rue de la Brasserie 80
1050 Ixelles
Mettre en conformité l’union de deux appartements en un seul au rez-de-chaussée d’une maison de rapport, d’étendre cet appartement vers le sous-sol avant et construire une annexe au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 400 m² | 416 m² | 416 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622059 |
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Référence communale | 2016/490-46/80 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Dossier complet | 21-04-2017 |
Notification de la décision | 01-12-2017 |
Début des travaux | 26-02-2018 |
Fin des travaux | 31-01-2019 |
Validité du permis | 30-11-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué