Avenue d'Auderghem 112
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Créer une terrasse et régulariser la lucarne du 2ème en façade arrière et les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 158 m² | 158 m² | 158 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622050 |
---|---|
Référence communale | 10141 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 09-03-2017 |
Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 06-06-2017 |
Validité du permis | 05-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué