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Avenue d'Auderghem 112
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer une terrasse et régulariser la lucarne du 2ème en façade arrière et les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622050
Référence communale 10141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Dossier complet 09-03-2017
Début d'enquête publique 20-03-2017
Fin d'enquête publique 03-04-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 06-06-2017
Validité du permis 05-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques