Rue des Palais Outre-Ponts 362-364
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison de rapport avec deux unités de logement et un rez-de-chaussée commercial en une maison de rapport de quatre unités de logement et un atelier au rez-de-chaussée (ajout d'un étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621999 |
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Référence communale | P1472/2016 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Début d'enquête publique | 08-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2018 |
Commission de concertation | 04-07-2018 |
Notification de la décision | 29-08-2018 |
Début des travaux | 19-03-2020 |
Validité du permis | 28-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué