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Avenue Emmanuel Mounier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Rénover la partie NORD du bâtiment "50-Centre faculté"

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2017 au jeudi 28 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.936 m² 3.063 m² 3.063 m² 127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621947
Référence communale PU/621947/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2016
Dossier complet 21-08-2017
Début d'enquête publique 14-09-2017
Fin d'enquête publique 28-09-2017
Commission de concertation 13-10-2017
Notification de la décision 13-03-2018
Début des travaux 24-09-2018
Fin des travaux 11-03-2020
Validité du permis 12-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques