Avenue Emmanuel Mounier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Rénover la partie NORD du bâtiment "50-Centre faculté"
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 septembre 2017 au jeudi 28 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.936 m² | 3.063 m² | 3.063 m² | 127 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621947 |
---|---|
Référence communale | PU/621947/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 21-08-2017 |
Début d'enquête publique | 14-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2017 |
Commission de concertation | 13-10-2017 |
Notification de la décision | 13-03-2018 |
Début des travaux | 24-09-2018 |
Fin des travaux | 11-03-2020 |
Validité du permis | 12-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué