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Rue Colonel Bourg 104
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (sous-sol : locaux accessoires aux logements (caves et parking), rez-de-chaussée: bureaux, 1e étage : 8 logements et 2 bureaux (A1 et C1), 2ème au 8ème étages : 10 logements / étage), changer l'affectation de deux entités de bureaux (A1 et C1) en appartements deux chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621897
Référence communale 2016/498=311/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques