Chaussée de Gand 520
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/621853
Référence communale PU-36897
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

La rénovation et construction d'un ensemble immobilier sur 4 parcelles (518 à 524) comprenant 2 surfaces commerciales, 9 logements et 32 emplacements de parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-04-2021 12/PFD/1783991
31-03-2020 12/GOU_PU/1747363 25-05-2023
13-11-2018 12/PU/1693903 28-02-2020
03-09-2018 12/GOU/699999
29-12-2016 12/PFD/623161 25-07-2018
17-01-2014 12/GOU/496525 20-06-2014
18-10-2012 PU/477908
19-10-2011 PU/407510 22-10-2013
07-12-2007 PU/219384 08-06-2009
30-12-2005 PU/218865 27-04-2007
03-03-2000 PU/217160
05-09-1991 PU/217159 04-03-1994
27-03-1990 ENS/210074
29-11-1989 ENS/210059
22-11-1989 ENS/210058
01-06-1983 ENS/209642
20-05-1981 PU/215930 17-09-1982
09-07-1979 PU/215780 21-09-1979
20-08-1973 PU/215079 28-09-1973
25-11-1971 PU/214428 14-01-1972
09-10-1969 PU/214689 12-12-1969
01-03-1968 PU/213875
10-02-1961 PU/212898
06-10-1959 PU/211692
09-02-1959 PU/212395
02-07-1956 PU/211461
21-12-1951 PU/487301
28-10-1948 PU/480731
27-09-1946 PU/475348
12-01-1940 PU/559016
11-02-1938 PU/553898 11-02-1938
03-10-1930 PU/583203 03-10-1930
14-06-1929 PU/572113 14-06-1929
19-04-1929 PU/572063 19-04-1929
16-05-1913 PU/587422 16-05-1913

Ligne du temps