Rue Henri Van Bortonne 100
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande:la mise en conformité suite au PV d'infraction 01/2015: la transformation du rez-de-chaussée en 2 espaces de bureaux et la division du logement du 3e étage en un studio en façade avant et un appartement 1 chambre en duplex avec le 4e étage ainsi que la régularisation de la couverture de la cour
objet modifié de la demande: la mise en conformité suite au PV d'infraction 01/2015: la transformation du rez-de-chaussée en logement de 3 chambres et l’aménagement d’un duplex 3 chambres aux 3e et 4e étages ainsi que la réouverture de la cour
Base légale
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 500 m² | 474 m² | 474 m² | -25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
| Dépôt |
19-12-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
10-02-2017
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| Avis siamu |
01-03-2017
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| Compléments |
16-11-2017
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| Dossier complet |
02-01-2018
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| Enquête publique |
11-01-2018
25-01-2018 |
| Commission de concertation |
01-06-2018
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| Décision (notification) |
02-07-2018
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| Mise en œuvre |
01-12-2018
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| Validité |
02-07-2020
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