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Rue des Etangs Noirs 122
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La démolition d'une annexe infractionnelle au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble à appartements, la repose d'un garde-corps au premier étage en façade avant, la régularisation du changement de destination des combles en logement, de l'augmentation du nombre de logements de 3 à 4 unités ainsi que de la création d'une terrasse en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Logement 278 m² 312 m² 312 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621798
Référence communale PU-36896
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2016
Dossier complet 21-06-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 26-12-2017
Validité du permis 25-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques