Rue du Korenbeek 91a
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La modification du PU-35.961 par la division d'une maison de commerce en deux logements (suppression du commerce) ainsi que la démolition d'une partie du rez-de-chaussée et la suppression de l'extension du 2ème
étage (2 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 150 m² | 215 m² | Refusé | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621749 |
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Référence communale | PU-36895 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2017 |
Dossier complet | 04-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 17-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2017 |
Commission de concertation | 21-11-2017 |
Notification de la décision | 24-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation